Un Conseil

Qu’elles émanent de particuliers ou non, les annonces exigent que vous soyez attentifs ! Et surtout, sachez les traduire pour éviter de perdre un temps précieux. Une vue “dégagée” peut signifier un logement situé sous les toits ; s’il est charmant, c’est peut-être qu’il manque de confort...

POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS !

On n’achète pas un logement comme on achète une voiture. D’où l’importance de bien étudier votre projet.

QUELLES PISTES ?

Le choix ne manque pas : bouche-à-oreille, gardiens d’immeubles, relations peuvent vous mettre sur la piste de votre futur logement. Pour une recherche rapide et efficace, mieux vaut recourir aux annonces immobilières des journaux quotidiens ou des revues spécialisées. En vous connectant à Internet, vous disposez également de nombreux sites immobiliers. Les annonces publiées proviennent directement de particuliers ou de professionnels comme les promoteurs et les agents immobiliers.

QUELS INTERLOCUTEURS ?

Le particulier

Grâce à un contact direct avec le propriétaire du logement, vous pouvez collecter des informations sur le voisinage, le coût des charges, etc. Mais il sera plus prudent de tout vérifier vous-même. Ne perdez pas de vue que les particuliers ont – valeur affective oblige – une fâcheuse tendance à surestimer leur bien.

L’agent immobilier

Il vous évite généralement de perdre du temps. Car il tiendra compte de vos impératifs (budget, localisation) et de vos critères de choix afin de vous proposer uniquement les biens susceptibles de vous satisfaire. S’il s’agit d’un agent immobilier appartenant à un réseau, son choix d’affaires en portefeuille sera beaucoup plus vaste. En effet, les fichiers des agences adhérentes, généralement mis en commun, couvrent un secteur plus large. L’agent immobilier est un professionnel possédant une parfaite connaissance des biens immobiliers de sa ville ou de sa région. Il est soumis au devoir d’information et de conseil. Il doit donc vous fournir une information claire et objective quant à la qualité du bien proposé, au déroulement de la transaction et à vos droits. Il doit, par exemple, vous avertir des nuisances et des servitudes qui pourraient affecter le logement, de même qu’il doit vérifier la situation administrative et juridique du bien. En cas de manquement, sa responsabilité pourrait être engagée. De plus, le métier d’agent immobilier est strictement réglementé. L’agent doit justifier d’un diplôme : soit un diplôme obtenu après trois années d’études supérieures – juridiques, économiques ou commerciales après le bac, soit un diplôme universitaire de technologie ou un BTS en immobilier, soit un diplôme de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation. Il doit également justifier d’une ancienneté dans le métier pour pouvoir prétendre à la licence professionnelle lui permettant d’exercer. Les références de sa carte professionnelle sont affichées dans l’agence et mentionnées sur tous les documents officiels, de même que le nom de l’organisme accordant sa caution financière ainsi que le montant garanti. La loi Hoguet du 2 janvier 1970 réglementant la profession d’agent immobilier vient de subir un “toilettage” (décret du 21/10/05, JO du 23/10/05). Auparavant, il existait deux cartes (transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière). Désormais, il n’existe plus qu’une seule carte indiquant la ou les mentions des activités de son titulaire (transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière). Cette carte est valable dix ans et non plus un an comme précédemment.

Le notaire

Il assure la sécurité juridique de l’achat. A ce titre, il perçoit des émoluments de rédaction d’acte, comme nous le verrons ultérieurement de manière plus précise. A noter que si deux notaires sont en présence pour la rédaction de l’acte de vente, ceux-ci se partageront les honoraires. Leur intervention conjointe ne vous coûtera donc pas plus cher. Il peut aussi jouer un rôle de négociateur entre vendeur et acquéreur. D’autant qu’il a une bonne connaissance du marché immobilier et des logements mis en vente en raison de son intervention dans le cadre de successions, de divorces, etc. Comme l’agent immobilier, le notaire est tenu à un devoir d’information et de conseil. Il peut vous guider dans la recherche d’un logement répondant à vos attentes, vous aider à en vérifier la valeur, faciliter vos démarches administratives. S’il joue ce rôle d’intermédiaire, il rédigera la promesse de vente et percevra des honoraires de négociation, établis selon le barème suivant : 5 % jusqu’à 45 735 €, 2,5 % audelà (TVA de 19,60 % à ajouter).

Promoteur et constructeur

Le promoteur sera votre interlocuteur si vous décidez d’acquérir un appartement neuf ou une maison en lotissement. Ce professionnel conçoit, commercialise et construit des programmes de logements. Le plus souvent, votre choix pour tel ou tel logement s’effectuera à partir d’une plaquette publicitaire, d’un descriptif et, éventuellement, à partir d’un appartement ou d’une maisontémoin, le programme n’étant pas encore construit. Cette forme de vente particulière, appelée Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) oblige le promoteur à produire une garantie d’achèvement des travaux (donnée par un établissement financier), qui vous protègera contre les risques de défaillance. N’hésitez pas à lui demander l’attestation de cette garantie. Il en va de même avec le constructeur de maisons individuelles qui, contrairement au promoteur, propose des constructions en dehors de programmes ou de lotissements. Vérifiez notamment qu’il dispose d’une garantie de livraison, donnée par un établissement financier ou une compagnie d’assurances, ainsi que d’une assurance “responsabilité professionnelle” et d’une assurance décennale qui vous garantiront contre les malfaçons.