ASSURER ET GARANTIR
VOTRE PRÊT

LA BANQUE EXIGE-T-ELLE D’AUTRES GARANTIES ?

L’établissement qui accorde un prêt immobilier exige toujours, en contrepartie, une garantie qui le protègera en cas de défaillance de l’emprunteur.

HYPOTHÈQUE OU PRIVILÈGE : QUELLE DIFFÉRENCE ?

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).

C’est une garantie permettant au prêteur de récupérer son dû en priorité sur tout autre créancier en cas de vente du bien avant l’extinction de la dette. Cet acte, qui entraîne la rédaction d’un acte notarié, fait l’objet d’une inscription à la conservation des hypothèques et prend effet au jour de la vente. Le privilège ne peut cependant garantir qu’un bien existant (la construction ou les travaux ne peuvent donc pas être garantis par un PPD).

L’hypothèque.

Elle garantit aussi bien l’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement que la construction d’une maison ou des travaux de rénovation. La prise d’hypothèque s’effectue également par acte notarié et nécessite une inscription à la conservation des hypothèques. Ces deux garanties ont le même objectif : permettre la vente du bien et le remboursement de la dette en cas de non-paiement des mensualités du prêt. Hypothèque et privilège entraînent des frais à la charge de l’emprunteur (de l’ordre de 1 % du montant garanti pour le privilège, 2 % pour l’hypothèque). De plus, en cas de revente du bien avant la fin de votre prêt, vous devrez acquitter des frais de mainlevée (entre 0,5 et 2 % du prêt initial).

QU’EST-CE-QUE LE CAUTIONNEMENT ?

C’est l’acte par lequel un tiers se porte caution et s’engage à payer votre créance si vous êtes défaillant. Dans la plupart des cas, cette garantie est apportée par un organisme de cautionnement financier (comme Crédit Logement, par exemple) ou une mutuelle pour des emprunteurs de la fonction publique. Elle ne nécessite ni acte notarié, ni inscription à la conservation des hypothèques. Le coût du cautionnement n’est pas fixé réglementairement comme dans le cas du privilège ou de l’hypothèque. Il varie selon l’organisme accordant sa caution. Pour un crédit logement, par exemple, il se décompose en une commission de caution (fixe) et une participation à un fonds de garantie, qui est en grande partie restituée après le remboursement total du prêt.