UN CONSEILNe vous fiez ni aux plaquettes publicitaires des promoteurs, vantant les mérites de leurs opérations, ni à la décoration flatteuse de l’appartement ou de la maison-témoin. Ces documents ne sont absolument pas contractuels ! ?

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UN LOGEMENT NEUF

Qu’indiquent les plans ? Que doit contenir le descriptif technique ? ● Existe-t-il des normes ou des labels de qualité ? Surface habitable ou surface utile ? ● Quel contrat dois-je signer ? Puis-je me rétracter ? Quand intervient la vente définitive ? ● A quel moment dois-je payer ? A combien s’élèvent les frais de notaire dans le neuf ? Quand s’effectue la remise des clés ? ● Quels recours en cas de problème ? Quelles garanties contre les malfaçons ?

Vous avez une préférence pour un logement neuf (appartement ou maison en village). De nombreuses revues publient les annonces de programmes neufs en commercialisation. Il ne vous reste plus qu’à faire votre sélection parmi toutes ces offres. Un inconvénient toutefois, le plus souvent, le logement n’est pas encore construit, la commercialisation s’effectuant bien avant les premiers coups de pioche. Vous devez donc imaginer la construction et le plan de votre futur logement.

QU’INDIQUENT LES PLANS ?

Pour vous faire une idée de l’allure du programme, différents plans constituent des documents de base à étudier de près. Certains éléments y sont signalés par des symboles (sens d’ouverture des fenêtres, emplacement des points lumineux, des radiateurs). N’hésitez pas à vous les faire commenter.

Le plan de masse.

Il indique l’implantation du ou des bâtiments du programme sur le terrain, leur surface et le nombre d’étages prévus.

Le plan des façades.

Il précise la hauteur de la construction, l’emplacement des fenêtres, portes, balcons et terrasses.

Le plan de situation.

Il permet de repérer l’appartement choisi, son étage et son exposition.

Le plan de l’appartement.

Il indique l’emplacement de chaque pièce, leur superficie, l’emplacement des ouvertures et les équipements sanitaires.

QUE DOIT CONTENIR LE DESCRIPTIF TECHNIQUE ?

Au stade de la réservation, le descriptif technique fourni par le promoteur est assez sommaire. Ce document doit cependant être le plus détaillé possible. Il doit préciser la situation du logement dans le programme, décrire les matériaux de construction utilisés, leur nature, leur qualité, etc. N’hésitez pas à demander des explications sur la signification de certaines mentions techniques. Sachez que le promoteur ne peut renoncer à la réalisation d’un élément d’équipement prévu que s’il le remplace par un autre de qualité au moins équivalente. Il n’est pas tenu de vous demander votre accord, même après la signature du contrat de réservation, sauf si une clause le prévoit. Le descriptif sommaire se transforme en descriptif détaillé au moment de la vente définitive. Il doit, en effet, être obligatoirement annexé au contrat définitif de vente et devient un document contractuel. Il sert de base à la visite de livraison et à la vérification de la conformité au contrat.