ACHETER
UN LOGEMENT ANCIEN

QUELLES AIDES POUR LES TRAVAUX

Vous pouvez bénéficier de certains avantages.

TVA à taux réduit

Depuis le 15 septembre 1999, les travaux réalisés dans un logement (résidence principale ou secondaire) achevé depuis deux ans au moins, supportent un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs et les locataires. Toutefois, cela ne concerne pas tous les travaux. Il doit s’agir de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

Crédit d’impôt

La loi de finances pour 2006 prévoit que certaines dépenses relatives à l’habitation principale du propriétaire occupant ouvrent droit à crédit d’impôt dès lors qu’elles ont été effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable (art. 200 quater du CGI)

Logements achevés depuis plus de deux ans. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température, à 25% pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique*, d’appareils de régulation de chauffage*, et à 50 % pour les équipements de production d’énergie renouvelable.

Logements quelle que soit la date d’achèvement. Le taux du crédit d’impôt s’élève à 25 % pour les travaux d’équipement et de raccordement à un réseau de chaleur (énergie renouvelable ou cogénération). Ce crédit d’impôt est porté à 50 % pour l’installation d’équipements de production d’énergie fonctionnant à l’énergie solaire ou thermique, ainsi que pour l’installation de pompes à chaleur. La liste des équipements, matériaux et appareils, doit être fixée par un prochain arrêté.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré, en tenant compte de la situation de famille du contribuable, de 400 euros pour chaque personne à charge.

* 40 % si l’immeuble a été achevé avant le 1er janvier 1977 et pour des travaux réalisés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant la date d’acquisition.

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes (art. 200 quater A du même code).

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % pour les dépenses d’installation et de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées et à 15 % pour certains ascenseurs ainsi que pour les travaux de prévention des risques technologiques. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple. Ce plafond est également majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable, de 400 euros pour le premier enfant, 500 euros pour le second et 800 euros par enfant supplémentaire.

Subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah)

A condition que votre logement soit achevé depuis plus de quinze ans (sauf s’il s’agit de travaux d’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées, d’adaptation au travail de nuit et d’économie d’énergie), l’Anah accorde des subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants pour effectuer certains travaux d’amélioration et de réhabilitation. Peuvent faire l’objet d’une subvention les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement, d’économie d’énergie, d’isolation acoustique, de ravalement, d’accessibilité des personnes handicapées. Les transformations de bureaux en logements sont également éligibles.

Propriétaire bailleur.

Certaines conditions doivent être respectées. Après travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale ou loué en tant que tel pendant au moins neuf ans. Un propriétaire peut cependant reprendre son logement au bout de cinq ans pour son usage personnel (y compris ses ascendants et ses descendants). La subvention de l’Anah est accordée sans aucune condition de ressources et s’élève à 20 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond qui varie selon la surface du logement. Sachez toutefois que l’Anah donne la priorité aux bailleurs qui acceptent de louer à des locataires ne dépassant pas certains plafonds de ressources. Dans ce cas, le loyer est également plafonné, mais la subvention est alors plus élevée.

Propriétaire occupant.

L’Anah accepte également de subventionner certains travaux sous conditions de ressources. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans. Pour plus d’informations, adressezvous à l’Anah.