REFONTE EN VUE

Dans la loi “Engagement national pour le logement” qui devrait être promulguée prochainement, le dispositif Robien sera, en principe, modifié. L’amortissement ne pourra plus excéder 50 % du coût de l’opération, soit 6% pendant sept ans et 4% pendant deux ans. En revanche, toujours dans le cadre de cette loi, il est question de créer un dispositif dit “Borloo Populaire” qui permettra d’amortir jusqu’à 65 % du coût de l’opération, soit 6 % pendant sept ans, 4 % pendant deux ans et 2,25 % pendant six ans. Une déduction forfaitaire de 45 % pour frais de gestion est également prévue. En contrepartie, des plafonds de loyers et de ressources des locataires devront être respectés.

ACHETER UN LOGEMENT POUR LE LOUER

QU’EST-CE QUE LE “DISPOSITIF ROBIEN”

Si vous investissez dans un bien neuf ou réhabilité (c’est-à-dire de l’ancien “non décent” remis au normes de confort actuel), vous vous engagez à louer le logement nu, pendant au moins neuf ans, en respectant le plafond de loyer réglementaire (voir encadré p. 42). La location doit servir de résidence principale au locataire qui peut être un de vos ascendants ou descendants. Ce locataire n’est plus soumis, depuis le 3 avril 2003, à des plafonds de ressources. En contrepartie de votre engagement, vous bénéficiez d’avantages fiscaux non négligeables. Pendant les cinq premières années, vous pouvez déduire (on utilise le terme “amortir”) chaque année 8 % du prix d’achat du total des loyers encaissés dans l’année, puis 2,5% par an les quatre années suivantes. Vous avez même la possibilité de proroger l’amortissement pendant six années supplémentaires, à raison de 2,5 % par an.
A cet avantage fiscal viennent s’ajouter d’autres déductions : les charges et les frais de gestion, la taxe foncière et surtout, les intérêts d’emprunt. Attention toutefois, la déduction forfaitaire de 6 % qu’il était possible d’appliquer jusqu’à l’année dernière est supprimée à partir de 2006.
Un tel cumul débouche, en principe, sur un total de charges supérieur aux rentrées locatives. Il en résulte un déficit foncier qui est alors imputable sur votre revenu global, dans la limite de 10 700 €/an. Attention, la part du déficit foncier qui provient des intérêts d’emprunt n’est pas imputable sur le revenu global, mais sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l’instar de la part des déficits supérieurs à 10 700 €.

QU’EST-CE QUE LE RÉGIME “ROBIEN SOCIAL” ?

Vous pouvez cumuler le dispositif de l’amortissement Robien, avec déduction forfaitaire de 26 %, sous certaines conditions : – si les biens ont été acquis à compter du 1er janvier 2005, – si les logement sont loués à un organisme agréé et mis à la disposition de personnes défavorisées qui ne sont ni des membres du foyer fiscal, ni des ascendants ou descendants, – pour des logements neufs, des locaux affectés à un autre usage et transformés en logement ou encore des logements non décents réhabilités (travaux selon décret du 30 janvier 2002) en vue de satisfaire aux performances techniques voisines du neuf, – si les ressources du locataire et le montant de son loyer sont plafonnés. ? ?