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FINANCEMENT

Quel est mon budget réel ? Puis-je emprunter sans apport ? ● Combien coûte un prêt de longue durée ? Comment augmenter mon apport ? Le prêt “1 %” est-il intéressant ? ● Puis-je utiliser l’épargne logement ? Ai-je droit à un prêt à 0 % ? ● Quel est l’intérêt du “prêt conventionné” ? Qu’appelle-t-on “prêt du secteur libre” ? Taux nominal ou taux effectif global ?● Taux fixe ou taux révisable ? Qu’est-ce qu’un prêt à taux révisable “classique” ? ● Qu’est-ce qu’un prêt à taux révisable “capé” ? Qu’est-ce qu’un prêt “modulable” ? ● Qu’appelle-t-on prêt “emboîté” ou prêt “à paliers”? ● Quels prêts pour financer les travaux ? Qu’est-ce qu’un “prêt relais” ?

PUIS-JE UTILISER L’ÉPARGNE LOGEMENT ?

Si vous avez eu la bonne idée d’ouvrir un compte ou un Plan Epargne Logement (PEL), vous pouvez bénéficier d’un prêt avantageux, que votre projet concerne l’acquisition d’une résidence principale neuve ou ancienne ou le financement de travaux de rénovation.

UN CONSEIL En associant un Plan Epargne Logement et un Compte Epargne Logement, vous cumulez les avantages de l’un et de l’autre tout en épargnant en douceur pour préparer votre projet immobilier. Un Plan et un Compte par personne (y compris les mineurs) sont en effet autorisés. Pensez également, au moment de l’achat, à voir si un membre de votre famille peut compléter vos droits à prêt en vous cédant les siens. Demandez à votre Conseiller de La Banque Postale quelles sont les conditions d’une telle cession.

Le Plan Epargne Logement (PEL)

Il est ouvert avec un versement initial de 225€ minimum. Le souscripteur doit ensuite alimenter son plan à raison de 45 €/mois, ou 135 €/trimestre, sachant que le montant annuel des versements ne peut être inférieur à 540 € (des versements exceptionnels sont bien entendu possibles). Au total, l’épargne peut aller jusqu’à 61 200 €, rémunérée à 3,50 % (prime incluse et hors CSG/CRDS) pour tout plan ouvert à compter du 1er août 2003. Il faut savoir que la loi de finances pour 2006 soumet désormais la rémunération des plans épargne logement de plus de douze ans au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Après quatre années pleines de fonctionnement, il est possible d’emprunter jusqu’à 92 000 € à un taux de : 4,20 % (hors assurance) sur une durée de deux à quinze ans.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

C'est une formule encore plus souple qui permet d’épargner sans contrainte tout en accumulant des droits à prêt en vue d’une acquisition immobilière ou de travaux. Il suffit en effet de 300 € de dépôt pour ouvrir un Compte Epargne Logement. Les versements ultérieurs peuvent être faits à tout moment, dès lors qu’ils s’élèvent au moins à 75 €. Il est possible d’effectuer des retraits quand bon vous semble (en conservant un solde minimum de 300 €) tout en continuant de bénéficier des avantages de la formule. L’épargne cumulée ne doit pas dépasser 15 300 euros, rémunérés au taux de 1,50 % (depuis le 1er février 2006, hors prime d’Etat). Le CEL permet d’emprunter, dès dix-huit mois, jusqu’à 23 000 € à un taux encore plus attractif que le Plan : 3% (compte ouvert depuis le 1er août 2003).
Plan et Compte peuvent être optimisés pour emprunter jusqu’à 92 000 € dans les meilleures conditions.

UN CONSEIL Pour savoir si vous pouvez bénéficier du nouveau prêt à 0 % et quel est son montant, son mode de remboursement (avec ou sans différé), consultez votre Conseiller Spécialisé en Immobilier de La Banque Postale. Il pourra vous renseigner et répondre à toutes vos questions. Pour vous proposer le nouveau prêt à 0 %, La Banque Postale a passé un accord de partenariat avec le Crédit Foncier.

AI-JE DROIT À UN PRÊT À O %

Les conditions d’obtention du prêt à 0 % ont été modifiées en 2005. Il permet aujourd’hui de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale. Vous pouvez y prétendre si vos revenus n’excèdent pas certains plafonds annuels. Les revenus imposables à prendre en compte sont ceux de l’année 2004 pour une demande de prêt déposée entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année 2006, et ceux de l’année 2005 pour une demande de prêt déposée entre le 1er avril et le 31 décembre 2006. Par exemple, à compter du 1er février 2006, pour un couple avec deux enfants, le plafond de ressources pris en compte est fixé à 45 500 € en zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays genevois) et à 32 390 € en zone B et C (B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères proches de l’agglomération parisienne et zones frontalières ou littorales et DOM ; C : le reste du territoire). Son montant dépend des revenus imposables, du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation du bien.
Dans le neuf, il est plafonné entre 16 000 et 32 500 € en Ile-de- France et entre 11 000 et 26 500 € en province. Dans l’ancien, il évolue entre 8 250 et 29 250 €. Il ne peut pas dépasser 20 % du coût de l’opération, hors frais d’acte et de garantie (30 % en zones franches et zones urbaines sensibles), et 50 % du total des autres prêts de plus de deux ans. Son mode de remboursement (application ou non d’un différé, total ou partiel) dépend également de vos revenus. Ce prêt ne peut être consenti si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Toutefois, des exceptions sont admises.

Le nouveau prêt à taux 0 % finance :

dans le neuf :

la construction ou l’acquisition d’un appartement neuf (annexes et garage compris),
la construction ou l’acquisition d’une maison neuve et, le cas échéant, du terrain.
la transformation en logement de locaux non destinés à l’habitation, qui est assimilée à une construction et donc à un logement neuf.

dans l’ancien :

l’acquisition d’un logement ancien, avec ou sans travaux, respectant les normes de surface et d’habitabilité fixées par décret.
l’acquisition sous forme d’une location-accession ouvre droit au prêt à 0 %, mais seulement si la phase de location n’excède pas huit ans. Le logement peut être neuf ou ancien.