FAIRE CONSTRUIRE
SA MAISON

Comment dénicher un terrain ? Qu’est-ce qu’un terrain en lotissement ? Comment choisir un terrain isolé ? ● Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ? POS ou PLU : quelle différence ? ● Faut-il faire appel à un architecte ? Comment obtenir le permis de construire ? Entrepreneur ou constructeur ? ● Quels contrats signer ? Quelles clauses figurent dans le contrat de construction de maison individuelle ? ● Quand payer ma maison ? Quelles sont mes garanties ? A quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ? ● Réception de la maison : à quel moment ? En cas de problème, que faire ? Quelles sont mes garanties ?

RÉCEPTION DE LA MAISON : À QUEL MOMENT ?

C’est le constructeur qui fixera la date de réception. Vous aurez la possibilité de vous faire assister par un professionnel, un architecte, par exemple. En effet, vous devrez constater l’achèvement et la conformité de la maison au contrat signé et aux documents remis (plans, devis, notice descriptive). Vérifier tout, à l’intérieur comme à l’extérieur : prestations et qualité fournies pour les divers éléments, bon fonctionnement des portes et fenêtres, de la robinetterie, des sanitaires, de la chaudière, des radiateurs, de l’installation électrique. Autant dire que vous devrez avoir l’œil et que l’aide d’un professionnel sera très utile. Si vous ne constatez aucune anomalie, vous pourrez accepter la livraison de votre maison sans aucune réserve.

EN CAS DE PROBLÈME, QUE FAIRE ?

Si vous constatez des malfaçons, vous les inscrirez dans le procès-verbal de réception et fixerez par écrit avec le constructeur (ou l’entrepreneur) le délai dans lequel les travaux de réparation seront effectués. Si à l’expiration de ce délai les travaux n’ont pas été réalisés, vous devrez vous adresser à l’établissement qui a accordé sa garantie de livraison à prix et à délai convenus.

QUELLES SONT MES GARANTIES ?

Les effets de cette garantie cessent dès la levée des réserves. Si vous constatez de graves anomalies, vous pourrez refuser de prendre possession de la maison ou bien l’occuper en consignant les 5 % du prix restants à régler. Le constructeur ne peut s’opposer à la remise des clés, sauf si l’occupation de la maison présente un danger pour votre famille ou qu’elle entrave la bonne marche des travaux. Lors de la réception, il se peut également que les travaux ne soient pas complètement terminés. Dans ce cas, vous pourrez refuser la réception et vous mettre d’accord avec le constructeur sur un nouveau délai d’achèvement des travaux. Si celui-ci conteste votre refus et que le délai de construction de la maison est dépassé, vous devrez en informer l’établissement qui s’est porté garant de la livraison à prix et à délai convenus.Elles sont les mêmes que pour un appartement neuf. La phase de réception constitue le point de départ de trois garanties qui vous protègent : – la garantie de parfait achèvement, – la garantie de bon fonctionnement, – la garantie décennale (voir le chapitre “Acheter un logement neuf”).