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Tout dépend de l’option choisie.
Si vous décidez de diriger vous-même le chantier et de faire appel aux différents corps de métier, vous devrez signer avec chacun des artisans un contrat d’entreprise lot par lot. Attention, ce type de contrat ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il est librement négocié entre les parties. Veillez à ce qu’il comprenne le maximum d’informations, notamment la nature et le coût des travaux, la nature des matériaux employés, les modalités de paiement, les délais d’exécution, les pénalités en cas de non-respect des délais. Ce contrat est néanmoins soumis aux dispositions de la loi Scrivener sur la protection de l’emprunteur : il doit obligatoirement comprendre – si vous empruntez, bien sûr – une clause suspensive d’obtention des prêts destinés au financement de la construction.
C’est le contrat que vous signerez si vous fournissez vousmême les plans de la maison et déléguez au moins la construction du gros œuvre, du hors d’eau et du hors d’air (murs, toiture, huisseries et vitres) à un seul entrepreneur (le reste étant éventuellement confié à divers artisans dans le cadre de contrats lot par lot). Dans ce cas, ne vous engagez qu’après l’obtention du permis de construire, ou introduisez au moins une clause selon laquelle le contrat ne sera définitif qu’après la délivrance du permis. Une fois le contrat signé et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, vous disposez de sept jours pour réfléchir et revenir éventuellement sur votre décision. Ce document doit contenir les indications suivantes : – désignation du terrain, – description des travaux, – prix et échelonnement des paiements, – conditions et limites de révision, – délai d’exécution des travaux, – références de l’attestation de la garantie de livraison de l’entrepreneur. Le contrat de construction sans fourniture de plan bénéficie de certaines garanties : la garantie de livraison à prix et délais convenus ainsi que la garantie décennale.
C’est le contrat que vous signerez si vous passez par un constructeur de maisons individuelles. Vous choisirez votre maison parmi les différents modèles de son catalogue. Il vous fournira donc les plans et construira la maison. C’est de loin le contrat le plus réglementé et le plus protecteur pour vous. La loi du 19 décembre 1990 oblige en effet le constructeur qui se charge des plans et de la construction de la maison à respecter les clauses de ce contrat.
Vous devez y trouver :
Le descriptif de la maison, les plans et perspectives détaillant la nature de la construction, le nombre de pièces et de dépendances, leur superficie, les équipements intérieurs et extérieurs doivent également être annexés au contrat ainsi que l’attestation de la garantie de livraison. Vous disposez de sept jours calendaires pour changer d’avis. Au-delà, vous ne pourrez vous désister qu’en cas de non-obtention du permis de construire ou des prêts nécessaires au financement, ou encore de non-souscription par votre constructeur des assurances obligatoires.
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